J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

NOR : INTD0600828A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) ;

Vu le compte rendu de la visite effectuée le 25 avril 2006 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) sur le circuit de Charade constatant que le circuit n'est plus conforme à l'arrêté d'homologation du 30 juin 2003 et prescrivant des travaux de remise en conformité ;

Vu la correspondance du 26 avril 2006 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, informant le préfet du Puy-de-Dôme de modifications entreprises par l'exploitant du circuit précité sans accord préalable de la CNECV ;

Vu la transmission par le président de la CNECV au préfet du Puy-de-Dôme le 9 mai 2006 du compte rendu de visite du 25 avril 2006 ;

Vu le procès-verbal de la réunion de la commission nationale du 8 juin 2006 rappelant que des travaux de remise en conformité du circuit de Charade ont été prescrits à la suite des nombreuses modifications effectuées par le gestionnaire et confirmant la nécessité d'un procès-verbal de conformité de la direction départementale de l'équipement (DDE) ;

Vu la correspondance du 16 juin 2006 du président de la CNECV au préfet du Puy-de-Dôme mentionnant l'absence d'élément d'information de la part des services de l'Etat ;

Vu le rapport de conformité du circuit établi par la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme du 26 juin 2006 constatant la réalisation des travaux prescrits par la CNECV au gestionnaire du circuit de vitesse de Charade et transmis au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le même jour ;

Vu la correspondance du 10 juillet 2006 du président de la CNECV au préfet du Puy-de-Dôme sollicitant le plan-masse du circuit visé ci-dessus, mis à jour à la suite des modifications réalisées ;

Vu le plan-masse, transmis le 7 septembre 2006, lequel est certifié conforme par la DDE du Puy-de-Dôme et, après examen, cosigné par le secrétaire technique de la CNECV le 27 septembre 2006 ;

Vu l'avis favorable émis le 27 septembre 2006 par la CNECV au vu de l'ensemble des pièces susvisées ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le plan-masse annexé à l'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est remplacé par le plan-masse ci-annexé (1).

Article 2


Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2006.

Pour le ministre et par délégation :


Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Puy-de-Dôme, 18, boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand.